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Pays voironnais : un observatoire foncier du Programme local de l'habitat (PLH)

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Après avoir accompagné le Pays voironnais dans la mise en oeuvre de son Programme local de l'habitat (PLH), l'Agence a mené une étude en 2019 sur le contenu et les modalités de déploiement d'un observatoire foncier.

Pays Voironnais : un observatoire foncier du Programme local de l'habitat (PLH)

Depuis la loi Égalité et Citoyenneté de 2017, la mise en place d’un « dispositif d’observatoire de l’habitat et du foncier » est obligatoire pour tout EPCI ayant adopté un PLH. Suite à l’approbation en 2018 du PLH du Pays Voironnais réalisé avec l’Agence, la communauté d’agglomération a souhaité préciser le contenu et les modalités de déploiement d’un observatoire foncier. Menée en 2019, l’étude visait à répondre aux questions suivantes :

  • Contenu : quelles thématiques observer ? Quels indicateurs ? A quelles échelles ? Quelle complémentarité avec les autres observatoires locaux (internes à la CAPV, ou externes : EPFL-D, OFPI, …) ?
  • Mise en œuvre : Avec quelles données ? Qui produit et traite les données ? A quelle régularité ? Quels rendus ?
  • Gouvernance : Quel est le pilotage de cet observatoire ? A qui s’adresse-t-il ? Quels partenariats nouer (EPFLD, fournisseurs de données, experts…) ?

Après un benchmark des observatoires fonciers de PLH en France, montrant les acteurs impliqués, la régularité des productions et les indicateurs produits, la deuxième étape, primordiale, a consisté en un référencement des dispositifs d’observation existants (internes ou externes à la CAPV). L’observatoire doit en effet s’appuyer sur les indicateurs et cartographies déjà produits par ailleurs. En complément, afin d’identifier pratiques et besoins en termes d’observation foncière, des entretiens ont été menés auprès des services Habitat, Foncier et Aménagement, à partir desquels trois scénarios d’observatoire ont été proposés au Pays Voironnais.