Un organisme associatif piloté par les représentants politiques des collectivités membres

Creuset d'expertises techniques et stratégiques, l’Agence tire sa légitimité première de sa représentation politique avec laquelle elle entretient des liens étroits et permanents. Les instances sont l’occasion de suivre tout au long de l'année l’actualité des projets et d’en ajuster la programmation. Cette implication forte de l'échelon politico-stratégique, couplée avec les échanges techniques, donne une impulsion forte à l'action de l'Agence et conduit à sortir des méthodologies standardisées pour se renouveler, progresser et s’enrichir mutuellement.
Le programme d’activité, élaboré en concertation avec les membres, est voté chaque année par le Conseil d’administration de l'Agence. Le suivi régulier de ce programme et la préparation des instances (CA et AG) sont assurés par le bureau.

À noter, toute production inscrite au programme d’activités partenarial est propriété de l’Agence et peut être réutilisée par ses membres qui y ont libre accès.

Les membres de l'Agence : 3 catégories

L’association est constituée de membres de droit et de membres actifs ainsi que des personnes associées participant aux activités de l’Agence. Seuls les représentants des membres de droit et des membres actifs ont voix délibérative au sein de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et du Bureau, les personnes associées ayant voix consultative.

Membres de droit (voix délibérative) au 1er janvier 2019

De par leur rôle fondateur ou spécifique dans le partenariat de l’association, sont membres de droit :

  • L’État, avec trois représentants
  • Le Département de l’Isère, avec six représentants
  • Grenoble-Alpes Métropole, avec neuf représentants
  • Le Pays Voironnais, avec trois représentants
  • Le Grésivaudan, avec trois représentants
  • Le SMMAG (ex SMTC), avec un représentant
  • L’EP SCoT de la Grande Région de Grenoble, avec un représentant

Membres actifs (voix délibérative)

Sont membres actifs :

  • L’ensemble des collectivités territoriales et leurs groupements, adhérents de l’association au jour de l’approbation des présents statuts et dont la liste figure en annexe n° 1,
  • Les collectivités territoriales et leurs groupements agréés sur leur demande par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers des voix. 

Chaque membre actif est représenté par son président ou son représentant. Il participe régulièrement au financement des travaux l’association.

169 communes sont actuellement adhérentes. Dans un tel partenariat, la notion de participation active est importante. 

Chaque membre actif est représenté par son président ou son représentant. Il participe régulièrement au financement et aux travaux de l’association. En cas de fusion d’EPCI ou de création de commune nouvelle, la nouvelle collectivité se substitue aux établissements membres et communes membres concernés.

Personnes associées (voix consultative)

Une personne associée est une personne physique ou morale de droit privé ou public (dont les collectivités territoriales ou leurs groupements ne participant pas au financement des travaux de l’association), intéressée à l’objet de l’association, après agrément par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers des voix. Ces personnes participent, avec voix consultative, aux travaux de l’assemblée générale et, sur invitation du président, à ceux du conseil d’administration et du bureau.

Les instances

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : 211 représentants

L’AG comprend l’ensemble des représentants des membres de droit et des membres actifs.
Chaque représentant siégeant à l’AG dispose d’une voix délibérative et, le cas échéant, des voix des membres qu’il représente (3 pouvoirs au maximum). Les représentants des personnes associées sont convoqués aux AG et disposent d’une voix consultative. La présence du tiers des représentants des membres concernés est requise pour la délibération.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION : 31 représentants

Le CA est composé de l’ensemble des représentants des membres de droit ; du président de chaque EPCI membre actif (ou de ses représentants). Siègent également au conseil d’administration, le directeur ainsi que, sur invitation du président, les autres représentants des membres actifs et ceux des personnes associées. Un représentant siégeant au CA dispose de 2 pouvoirs. Le CA ne peut valablement délibérer que si la moitié des représentants est présente ou représentée.

LE BUREAU : 8 représentants élus pour 6 ans

Le Bureau est composé comme suit :

  • Du président·e élu·e par le conseil d’administration parmi les représentants des établissements publics de coopération intercommunale, membres de droit,
  • De trois vice-présidents, élus par le conseil d’administration parmi les représentants des membres de droit,
  • D'un trésorier, d'un secrétaire et de deux autres représentants élus par le conseil d’administration parmi les représentants des membres du CA.

Les autres représentants des EPCI, l’Etat et le président du conseil scientifique sont invités au Bureau.