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Publication08/2022ZAN[THÉMA] ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE : Mode d’emploi
L’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) à horizon 2050, introduit par la loi Climat et résilience publiée en août 2021, irrigue l’ensemble des politiques publiques et invite à la sobriété foncière. Sa mise en œuvre reste à préciser et... -
Publication04/2022ZAN[THÉMA] Le mode d'occupation des sols (MOS), Observer l'occupation des sols à l'heure du ZAN
En application de la loi Climat et Résilience, les territoires doivent s’inscrire dans une trajectoire “zéro artificialisation nette” (ZAN) qui sera traduite dans les documents d’urbanisme à différents niveaux. Cela va notamment supposer une...
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