Le SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence est un schéma visant à sauvegarder les ressources en eau de la nappe aquifère de la molasse miocène. Les documents d’urbanisme représentent un des leviers d’action fondamental pour relever les grands défis...

Décrypter simplement les concepts et les enjeux de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire avec une fiche recto verso. Ce B.a.ba définit ce qu'est un sol et présente ces différentes fonctions.

L’expérience de la crise sanitaire et surtout le réchauffement climatique, dont les effets se font déjà de plus en plus ressentir, montrent l’importance d’avoir dans les communes de toutes tailles, des espaces végétalisés et arborés diversifiés,...

Avec son article 202, la loi Climat et résilience du 22 août 2021 élargissait les possibilités de déroger aux règles relatives à la hauteur et à l’aspect extérieur définies par un PLU afin de faciliter l’installation de dispositifs de...

Dans un cadre législatif volontariste en matière de sobriété foncière et face à la nécessité de permettre le développement des territoires à travers l’action foncière, l’EPORA a sollicité en 2021 le réseau urbA3 pour l’aider à s’acculturer aux...

Cette note synthétise les apports de la loi n° 2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) et plus particulièrement ceux du décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à...