Introduit par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, l’objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) vise à réduire au maximum l’étalement urbain en limitant d’une part les constructions sur des espaces naturels, agricoles ou forestiers et...

Décrypter simplement les concepts et les enjeux de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire avec une fiche recto verso. Ce B.a.ba présente le ZAN et ses enjeux.

L’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) à horizon 2050, introduit par la loi Climat et résilience publiée en août 2021, irrigue l’ensemble des politiques publiques et invite à la sobriété foncière. Sa mise en œuvre reste à préciser et...

Deux décrets directement liés à la mise en oeuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols ont été publiés à la toute fin du mois d’avril. Le premier est en amont du dispositif ZAN et porte sur le contenu du Sraddet tandis que le second est...

Décrypter simplement les concepts et les enjeux de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire avec une fiche recto verso. Ce B.a.ba présente le MOS et ses enjeux. Un Mode d’occupation des sols (Mos) est une donnée géographique issue de la photo...

Avec la promulgation de la loi climat et résilience, la recherche de foncier disponible est un préalable indispensable pour atteindre l’objectif dediminution par deux d’ici 10 ans du rythme de l’artificialisation des sols. Pour cela, le législateur...