Deux décrets directement liés à la mise en oeuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols ont été publiés à la toute fin du mois d’avril. Le premier est en amont du dispositif ZAN et porte sur le contenu du Sraddet tandis que le second est...

Le rapport d'activité de l’Agence a été voté par son CA le 29 juin 2022. Il donne un aperçu de l’étendue et de la diversité des projets partenariaux réalisés durant l'année 2021 au service des membres de l’Agence et des territoires de la grande...

Après les premiers résultats publiés fin 2021, l’Agence poursuit son analyse et sa mise à disposition des résultats de l’Enquête Mobilité menée entre novembre 2019 et octobre 2020. 1 550 personnes de 15 ans et plus ont été interrogées sur leur...

Décrypter simplement les concepts et les enjeux de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire avec une fiche recto verso. Ce B.a.ba présente le MOS et ses enjeux. Un Mode d’occupation des sols (Mos) est une donnée géographique issue de la photo...

Avec la promulgation de la loi climat et résilience, la recherche de foncier disponible est un préalable indispensable pour atteindre l’objectif dediminution par deux d’ici 10 ans du rythme de l’artificialisation des sols. Pour cela, le législateur...

En application de la loi Climat et Résilience, les territoires doivent s’inscrire dans une trajectoire “zéro artificialisation nette” (ZAN) qui sera traduite dans les documents d’urbanisme à différents niveaux. Cela va notamment supposer une...