Analyse des besoins sociaux : un outil pour aiguiller les politiques sociales locales

L'Agence intervient en appui des communes qui souhaitent développer l’observation sociale et élaborer des Analyses des besoins sociaux (ABS). Observation quantitative, observation qualitative, recommandations... l'Agence partage sa méthodologie des ABS dans sa dernière publication MÉTHODO.

Note juridique : l'isolation thermique par l'extérieur à l'épreuve du droit

Avec cette note juridique, l'Agence fait le point sur les dernières évolutions législatives et réglementaires concernant l'isolation thermique par l'extérieur.

Note juridique : faciliter l'installation de dispositifs de végétalisation

Dans le cadre de son centre de ressources Parlon'ZAN, l'Agence décrypte un décret d'application de la loi Climat et résilience paru fin décembre 2022.

Note juridique : mise en oeuvre du ZAN, proposition de loi sénatoriale

Dans le cadre de son centre de ressources Parlon'ZAN, l'Agence décrypte la proposition de loi déposée par le Sénat le 14 décembre 2022.

Parlon’ZAN  : éclairer les territoires sur leurs futures trajectoires ZAN

Parlon’ZAN, l’un des trois grands projets du socle partenarial, est le centre de ressources développé en 2022 par l’Agence à la demande des élu·e·s pour accompagner la construction des trajectoires ZAN dans les territoires. Décryptage et observation auront été les mots clés de cette première année (2022), ainsi que dialogue : Parlon’ZAN est aussi un espace d’échanges pour se construire une culture partagée.

[NOTE JURIDIQUE] Autorisation d'exploitation commerciale et artificialisation des sols