L'Actualité des études et des projets
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Résultats de la recherche
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Publication01/2023ZAN[NOTE JURIDIQUE] Mise en œuvre du zéro artificialisation nette. Proposition de loi sénatoriale
Dénonçant l’inertie du Gouvernement pourtant favorable à une évolution du cadre législatif posé par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, le Sénat avait affiché son intention d’être force de proposition pour adapter un texte qu’il n’entend... -
Actualité26/01/2023ZANNote juridique : mise en oeuvre du ZAN, proposition de loi sénatoriale
Dans le cadre de son centre de ressources Parlon'ZAN, l'Agence décrypte la proposition de loi déposée par le Sénat le 14 décembre 2022.
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Actualité25/01/2023ZANParlon’ZAN : éclairer les territoires sur leurs futures trajectoires ZAN
Parlon’ZAN, l’un des trois grands projets du socle partenarial, est le centre de ressources développé en 2022 par l’Agence à la demande des élu·e·s pour accompagner la construction des trajectoires ZAN dans les territoires. Décryptage et observation auront été les mots clés de cette première année (2022), ainsi que dialogue : Parlon’ZAN est aussi un espace d’échanges pour se construire une culture partagée.
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Ouvrage01/2023Planification & Projets de territoireQui sème le béton aura bientôt la dalle - Première partie : Plantons le décor !
Les scientifiques sont très clairs : nous devons prendre soin de notre climat, de nos écosystèmes et de notre petite planète si nous voulons transmettre un monde vivable à nos enfants. Mais tout cela sera vain si nous ne préservons pas les terres... -
Publication12/2022ZAN[NOTE JURIDIQUE] Autorisation d'exploitation commerciale et artificialisation des sols
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a posé un principe d’interdiction d’implanter ou d’étendre une surface commerciale qui entraînerait une artificialisation des sols, assorti de la possibilité d’y déroger. Le décret du 13 octobre 2022 a... -
Actualité14/12/2022ZANNote juridique : autorisation d'exploitation commerciale et artificialisation des sols
Dans le cadre de son centre de ressources Parlon'ZAN, l'Agence décrypte le décret du 13 octobre 2022, un des décrets d'application de la loi climat et résilience.
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