L'Actualité des études et des projets
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Résultats de la recherche
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Article14/12/2022ZANNote juridique : autorisation d'exploitation commerciale et artificialisation des sols
Dans le cadre de son centre de ressources Parlon'ZAN, l'Agence décrypte le décret du 13 octobre 2022, un des décrets d'application de la loi climat et résilience.
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Article05/12/2022ProspectiveManon Loisel nous interpelle : et si comprendre le sentiment d’injustice était une ressource pour des politiques publiques plus efficaces ?
Ce mardi 22 novembre, pour un Croq'Futurs un peu spécial, nous avons donné carte blanche à Manon Loisel, invitée par la Direction stratégie, innovation et relation citoyenne de la Métropole. Elle a choisi un sujet aussi peu facile que convenu : celui des sentiments d’injustice. Les individus se comparent sans cesse avec leurs voisins, utilisent de plus en plus les réseaux sociaux… et tout cela a un impact sur leur vision de l’action publique. Alors, comment faire de la place à ces perceptions dans la construction des politiques publiques ?
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Publication11/2022Habitat[NOTE JURIDIQUE] : Habitat et foncier : les observatoires ont leur décret
Aux anciens dispositifs d’observation de l’habitat et du foncier, l’article 205 de la loi Climat et résilience a substitué les observatoires de l’habitat et du foncier (OHF) et précisé que leur mise en place devait intervenir dans les trois ans... -
Publication11/2022ZANIdentification et qualification des friches : un potentiel pour le ZAN
Introduit par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, l’objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) vise à réduire au maximum l’étalement urbain en limitant d’une part les constructions sur des espaces naturels, agricoles ou forestiers et... -
Article23/11/2022FoncierUn outil d’aide à la décision pour identifier et qualifier les friches
À la demande des Établissements publics fonciers du Dauphiné (EPFL-D) et de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA), l’Agence a développé un outil d’aide à la décision pour identifier les friches, qualifier leur potentiel de requalification et évaluer leurs vocations potentielles, pour alimenter les réflexions d’un éventuel portage avec les territoires.
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Article19/10/2022ZANObjectif ZAN 2050 : à chaque territoire sa trajectoire
Engager la réflexion sur la future trajectoire ZAN, c'est le sujet abordé en octobre par l'Agence sur les territoires dans le cadre de son centre de ressources Parlon'ZAN. Dans cet exercice de pédagogie sur les jalons posés par la loi climat & résilience, l'Agence esquisse une trajectoire avec ses étapes incontournables et ses incertitudes, pour embarquer les territoires dans la dynamique de travail à engager.
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