[NOTE JURIDIQUE] Les apports de la loi 3DS sur le logement social & l'urbanisme

Objectif ZAN 2050 : à chaque territoire sa trajectoire

Engager la réflexion sur la future trajectoire ZAN, c'est le sujet abordé en octobre par l'Agence sur les territoires dans le cadre de son centre de ressources Parlon'ZAN. Dans cet exercice de pédagogie sur les jalons posés par la loi climat & résilience, l'Agence esquisse une trajectoire avec ses étapes incontournables et ses incertitudes, pour embarquer les territoires dans la dynamique de travail à engager.

Note juridique : les apports de la loi 3DS sur le logement social & l'urbanisme

Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale : tels sont les points cardinaux de la loi éponyme du 21 février 2022 qui se caractérise autant par son ampleur (271 articles là où le projet de loi déposé devant le Sénat n’en comportait que 83) et sa technicité, que par la diversité des sujets traités tels que la mobilité avec la décentralisation de certaines routes nationales, la transition écologique, la santé, la cohésion sociale, l’éducation...

Inventaire des Zones d’activité économique : une méthodologie commune à l’échelle de l'aire grenobloise

Avec la séance du 23 septembre 2022 dédiée à l’inventaire des Zones d’activité économique, l’Agence poursuit son accompagnement d’une réflexion inter-territoires dans la mise en œuvre de la loi climat et résilience dans le cadre de son dispositif Parlon’ZAN.

[BA-BA] Le projet urbain

Résilience économique : Approche qualitative pour intégrer les facteurs environnementaux