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Résultats de la recherche
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Article22/04/2022ZANNote juridique : L'observation dans la loi Climat & Résilience
L'Agence poursuit le décryptage de la loi climat et résilience avec cette nouvelle note juridique sur les obligations en matière d'observation et de suivi.
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Publication04/2022ZAN[THÉMA] Le mode d'occupation des sols (MOS), Observer l'occupation des sols à l'heure du ZAN
En application de la loi Climat et Résilience, les territoires doivent s’inscrire dans une trajectoire “zéro artificialisation nette” (ZAN) qui sera traduite dans les documents d’urbanisme à différents niveaux. Cela va notamment supposer une... -
Article13/04/2022ZANTHÉMA : Le Mode d'occupation des sols (MOS), observer l'occupation des sols à l'heure du Zan
Pour accompagner ses partenaires dans la définition des premiers enjeux de sobriété foncière découlant de la loi Climat et Résilience, l’Agence met à disposition un premier jeu de données de consommation d’espace produites à partir de son Mode d’occupation des sols (Mos) 2010-2020.
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Publication03/2022Planification & Projets de territoireLe programme en bref 2022
Lundi 28 mars 2022, le Conseil d’administration de l’Agence a validé le programme d’activité partenarial de l’Agence riche d’environ 170 lignes de mission. Publié à cette occasion, le Programme d’activité 2022 en bref, comme son nom l’indique,... -
Article10/03/2022ZANNote juridique : Objectif Zan (Zéro artificialisation nette)
L’Agence décrypte les apports de la loi « climat et résilience » dans la lutte contre l’artificialisation des sols.
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Article08/03/2022Planification & Projets de territoireNote juridique : Évaluation environnementale, Concertation et documents d’urbanisme
Cette note synthétise les apports de la loi n° 2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) et plus particulièrement ceux du décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles.
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