L'Actualité des études et des projets
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Résultats de la recherche
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Article28/03/2023Planification & Projets de territoirePublication du "Programme d'activité 2023 en bref"
Lundi 27 mars s’est réuni le premier conseil d’administration de l’Agence en 2023 avec la participation d’une vingtaine de représentants de nos membres. Ils ont pris connaissance de la « V1 Évolution » du programme d’activité (et du budget associé) qui comprend près de 200 lignes de projets. Une diversité et une qualité qui s’illustrent dans le panorama de l’activité proposé dans « Le programme d’activité 2023 en bref ».
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Publication03/2023Planification & Projets de territoire[NOTE JURIDIQUE] Chartes d'urbanisme dans le collimateur du juge administratif
Le 26 janvier 2023, le tribunal administratif de Rouen a annulé la délibération par laquelle un conseil municipal a approuvé sa charte d’urbanisme : en cause, l’incompétence de la commune en matière d’urbanisme et le contenu même de la charte qui... -
Publication03/2023ZAN[NOTE JURIDIQUE] Zones de renaturation & évaluation environnementale au menu du dernier décret ZAN
Pris en application des articles 197 et 214 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, le décret n° 2022-1673 du 27 décembre 2022 a deux objets : apporter des précisions sur l’identification dans les SCoT et dans les PLU des zones... -
Publication03/2023HabitatL’essentiel des dynamiques des marchés 2022
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Publication03/2023Planification & Projets de territoireLe programme en bref 2023
Présenté lundi 27 mars en Conseil d’administration, le Programme d'activité 2023 en bref de l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise dresse un panorama synthétique et aussi exhaustif que possible des quelque 200 missions et projets... -
Article09/03/2023Planification & Projets de territoireNote juridique : chartes d'urbanisme dans le collimateur du juge administratif
Avec cette nouvelle note juridique, l'Agence décrypte la décision du tribunal de Rouen du 26 janvier 2023 concernant la charte d'urbanisme adoptée par une commune alors que la compétence "plan local d'urbanisme" est exercée par l'intercommunalité. Récit d'un jugement et enseignements à retenir pour l'outil "charte d'urbanisme".
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