L'Actualité des études et des projets
Dernières publications, événements, interviews, dossiers...
Ce portail valorise les productions récentes de l'Agence (5 ans). Notre fonds documentaire complet, plus de 10 000 références, reste accessible sur demande : contact
Résultats de la recherche
-
Publication04/2022ZAN[THÉMA] Le mode d'occupation des sols (MOS), Observer l'occupation des sols à l'heure du ZAN
En application de la loi Climat et Résilience, les territoires doivent s’inscrire dans une trajectoire “zéro artificialisation nette” (ZAN) qui sera traduite dans les documents d’urbanisme à différents niveaux. Cela va notamment supposer une... -
Publication02/2022ZAN[NOTE JURIDIQUE] Objectif zéro artificialisation nette. Le compte à rebours est lancé.
Cette note propose des éclairages essentiels sur les apports de la loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — dite loi climat et résilience — qui porte l’objectif d’absence...
14 résultats