L'Actualité des études et des projets
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Résultats de la recherche
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Publication01/2023Population & Société[MÉTHODO] Analyse des besoins sociaux. Un outil pour aiguiller les politiques sociales locales
Les Centres communaux d’action sociale (CCAS) des communes doivent réaliser une Analyse des besoins sociaux (ABS) des habitants au cours de l’année civile qui suit le renouvellement des conseils municipaux. Au‑delà de l’obligation réglementaire,... -
Publication01/2023ZAN[NOTE JURIDIQUE] Mise en œuvre du zéro artificialisation nette. Proposition de loi sénatoriale
Dénonçant l’inertie du Gouvernement pourtant favorable à une évolution du cadre législatif posé par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, le Sénat avait affiché son intention d’être force de proposition pour adapter un texte qu’il n’entend... -
Publication01/2023ProspectiveListe des risques et vulnérabilités dans l’aire grenobloise
En 2022, le groupe de pilotage partenarial du RARRe s’est réuni à plusieurs reprises pour définir la méthode de mise en oeuvre du projet et établir une première liste locale de risques et vulnérabilités, en s’inspirant de celle du Global Risk... -
Actualité26/01/2023ZANNote juridique : mise en oeuvre du ZAN, proposition de loi sénatoriale
Dans le cadre de son centre de ressources Parlon'ZAN, l'Agence décrypte la proposition de loi déposée par le Sénat le 14 décembre 2022.
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Actualité25/01/2023ZANParlon’ZAN : éclairer les territoires sur leurs futures trajectoires ZAN
Parlon’ZAN, l’un des trois grands projets du socle partenarial, est le centre de ressources développé en 2022 par l’Agence à la demande des élu·e·s pour accompagner la construction des trajectoires ZAN dans les territoires. Décryptage et observation auront été les mots clés de cette première année (2022), ainsi que dialogue : Parlon’ZAN est aussi un espace d’échanges pour se construire une culture partagée.
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Publication12/2022ZAN[NOTE JURIDIQUE] Autorisation d'exploitation commerciale et artificialisation des sols
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a posé un principe d’interdiction d’implanter ou d’étendre une surface commerciale qui entraînerait une artificialisation des sols, assorti de la possibilité d’y déroger. Le décret du 13 octobre 2022 a...
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