L'Actualité des études et des projets
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Résultats de la recherche
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Article01/02/2023ZANNote juridique : faciliter l'installation de dispositifs de végétalisation
Dans le cadre de son centre de ressources Parlon'ZAN, l'Agence décrypte un décret d'application de la loi Climat et résilience paru fin décembre 2022.
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Article30/01/2023ProspectiveIsère 2030 : ancrer la démarche prospective dans les territoires
Depuis deux ans, l’Agence et Futuribles (centre de réflexion et d’études prospectives) accompagnent la démarche prospective Isère 2030 coordonnée par la Direction de la performance et de la modernisation du service au public (DPM) du Département de l’Isère. L’objectif : prendre en compte les mutations sociétales et écologiques en cours pour ajuster les modes d’intervention du Département, encourager l’anticipation et l’innovation.
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Publication01/2023Population & Société[MÉTHODO] Analyse des besoins sociaux. Un outil pour aiguiller les politiques sociales locales
Les Centres communaux d’action sociale (CCAS) des communes doivent réaliser une Analyse des besoins sociaux (ABS) des habitants au cours de l’année civile qui suit le renouvellement des conseils municipaux. Au‑delà de l’obligation réglementaire,... -
Article26/01/2023ZANNote juridique : mise en oeuvre du ZAN, proposition de loi sénatoriale
Dans le cadre de son centre de ressources Parlon'ZAN, l'Agence décrypte la proposition de loi déposée par le Sénat le 14 décembre 2022.
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Article25/01/2023ZANParlon’ZAN : éclairer les territoires sur leurs futures trajectoires ZAN
Parlon’ZAN, l’un des trois grands projets du socle partenarial, est le centre de ressources développé en 2022 par l’Agence à la demande des élu·e·s pour accompagner la construction des trajectoires ZAN dans les territoires. Décryptage et observation auront été les mots clés de cette première année (2022), ainsi que dialogue : Parlon’ZAN est aussi un espace d’échanges pour se construire une culture partagée.
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Publication12/2022ZAN[NOTE JURIDIQUE] Autorisation d'exploitation commerciale et artificialisation des sols
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a posé un principe d’interdiction d’implanter ou d’étendre une surface commerciale qui entraînerait une artificialisation des sols, assorti de la possibilité d’y déroger. Le décret du 13 octobre 2022 a...
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