L'Actualité des études et des projets
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Résultats de la recherche
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Publication11/2022Habitat[NOTE JURIDIQUE] : Habitat et foncier : les observatoires ont leur décret
Aux anciens dispositifs d’observation de l’habitat et du foncier, l’article 205 de la loi Climat et résilience a substitué les observatoires de l’habitat et du foncier (OHF) et précisé que leur mise en place devait intervenir dans les trois ans... -
Actualité24/11/2022HabitatVos territoires à la carte : l’Agence valorise les indicateurs clés des marchés immobiliers
En 2022, l’Agence a souhaité offrir davantage de mutualisation à ses partenaires sur les données dans le cadre de la refonte de son chantier socle observation. Par conséquence, elle a fait le choix d’acquérir les données Perval et Cecim (bases de données immobilières) à la place de l’OFPI. Cette acquisition apporte un soutien à l’OFPI et permet d’utiliser les données Perval et Cecim dans l’ensemble des productions de l’Agence, au service de ses membres.
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Actualité14/11/2022ZANHabitat et foncier : les observatoires ont leur décret
Avec sa nouvelle note juridique, l'Agence décrypte le décret n°2022-1309 du 12 octobre 2022, un des décrets d'application de la loi climat et résilience.
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Actualité07/11/2022MobilitésOBS'ÉLUS | Modes de vie & mobilités : qu'est-ce que le coût résidentiel ?
Dans le cadre de son chantier socle sur l’observation renouvelée (Projet d’Agence 2021-2026), l’Agence a ouvert un cycle de rencontres-débats avec les élu·e·s. Retour sur la (première) séance OBS'ELUS du 10 octobre 2022 dédiée à l’approche coût résidentiel, pour laquelle l'Agence a invité d’une part l’équipe de chercheurs investis sur le projet COUT-RES et d’autre part des élus de la grande région grenobloise à échanger, assurant ainsi la jonction entre son expertise mobilités (en lien avec l’enquête EMC2), la Recherche et les préoccupations des territoires.
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Publication10/2022Habitat[NOTE JURIDIQUE] Les apports de la loi 3DS sur le logement social & l'urbanisme
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale : tels sont les points cardinaux de la loi éponyme du 21 février 2022 qui se caractérise autant par son ampleur (271 articles là où le projet de loi... -
Actualité19/10/2022ZANObjectif ZAN 2050 : à chaque territoire sa trajectoire
Engager la réflexion sur la future trajectoire ZAN, c'est le sujet abordé en octobre par l'Agence sur les territoires dans le cadre de son centre de ressources Parlon'ZAN. Dans cet exercice de pédagogie sur les jalons posés par la loi climat & résilience, l'Agence esquisse une trajectoire avec ses étapes incontournables et ses incertitudes, pour embarquer les territoires dans la dynamique de travail à engager.
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