La Métropole et plusieurs communes du cœur de l’agglomération étudient depuis plusieurs années un projet de Zone à faibles émissions - mobilité (ZFE-m), dont l’élaboration a été rendue obligatoire pour les territoires en dépassement des normes de...

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Grenoble-Alpes Métropole, l’Agence et le Cerema ont collaboré pour produire un guide de bonnes pratiques et de repères techniques en matière d’aménagement et de construction en zones constructibles mais exposées au risque d’inondation. Issu de...

Récemment acquises par l’Agence pour le compte de ses partenaires, les données Perval et Cecim fournissent des informationsvariées sur les transactions immobilières et foncières et les acquéreurs sur le territoire. Leur analyse permet de décrire...

Le 26 janvier 2023, le tribunal administratif de Rouen a annulé la délibération par laquelle un conseil municipal a approuvé sa charte d’urbanisme : en cause, l’incompétence de la commune en matière d’urbanisme et le contenu même de la charte qui...

Pris en application des articles 197 et 214 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, le décret n° 2022-1673 du 27 décembre 2022 a deux objets : apporter des précisions sur l’identification dans les SCoT et dans les PLU des zones...