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Résultats de la recherche
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Publication01/2023ZAN[NOTE JURIDIQUE] Mise en œuvre du zéro artificialisation nette. Proposition de loi sénatoriale
Dénonçant l’inertie du Gouvernement pourtant favorable à une évolution du cadre législatif posé par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, le Sénat avait affiché son intention d’être force de proposition pour adapter un texte qu’il n’entend... -
Publication01/2023ProspectiveListe des risques et vulnérabilités dans l’aire grenobloise
En 2022, le groupe de pilotage partenarial du RARRe s’est réuni à plusieurs reprises pour définir la méthode de mise en oeuvre du projet et établir une première liste locale de risques et vulnérabilités, en s’inspirant de celle du Global Risk... -
Publication12/2022ZAN[NOTE JURIDIQUE] Autorisation d'exploitation commerciale et artificialisation des sols
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a posé un principe d’interdiction d’implanter ou d’étendre une surface commerciale qui entraînerait une artificialisation des sols, assorti de la possibilité d’y déroger. Le décret du 13 octobre 2022 a... -
Publication12/2022MobilitésChiffres clés des déplacements. Situation 2021
Les Chiffres-clés des déplacements, compilation des évolutions de la mobilité dans l’aire grenobloise (périmètre EMC2) sont publiés tous les deux ans par l’Observatoire des déplacements. Lancé en 2008, cet observatoire est aujourd’hui financé par... -
Publication12/2022MobilitésEnquête EMC2 : Enquête opinion
Pour conclure une année 2022 consacrée à la valorisation des résultats de l'enquête mobilité (EMC2 2019-2020), l'Agence met à disposition les résultats du volet "enquête opinion", venant compléter les volets "enquête semaine" et "enquête week-end"... -
Publication12/2022CommerceÉtude de positionnement commercial à Claix
Cette étude s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif CVCM, en réponse à une dynamique commerciale de centre-bourg fragilisée ces dernières années. Elle accompagne une politique communale de rachat et de relocation de locaux...
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