Parce que le secteur du bâtiment représente selon le ministère de l’écologie 44 % de l’énergie consommée en France et qu’il est aussi un gros émetteur de gaz àeffet de serre, faciliter les opérations d’isolation est un impératif environnemental...

Dénonçant l’inertie du Gouvernement pourtant favorable à une évolution du cadre législatif posé par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, le Sénat avait affiché son intention d’être force de proposition pour adapter un texte qu’il n’entend...

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a posé un principe d’interdiction d’implanter ou d’étendre une surface commerciale qui entraînerait une artificialisation des sols, assorti de la possibilité d’y déroger. Le décret du 13 octobre 2022 a...

Aux anciens dispositifs d’observation de l’habitat et du foncier, l’article 205 de la loi Climat et résilience a substitué les observatoires de l’habitat et du foncier (OHF) et précisé que leur mise en place devait intervenir dans les trois ans...

Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale : tels sont les points cardinaux de la loi éponyme du 21 février 2022 qui se caractérise autant par son ampleur (271 articles là où le projet de loi...

Anticiper les mutations environnementales, réduire les inégalités territoriales et sociales, contribuer à un meilleur cadre de vie, s'adapter aux nouveaux usages des habitants... Le projet urbain imagine et réinvente les espaces et les paysages....