Pris pour l’application de la loi dite d’Accélération de la production d’énergies renouvelables (loi Aper) du 10 mars 2023, le décret du 8 avril 2024 affine les critères de distinction entre les installations agrivoltaïques d’une part et les...

La loi Climat et résilience a instauré un certificat de projet, à titre expérimental. L’opérationnalité de ce dispositif était conditionnée par la parution de deux décrets : le premier devant préciser les modalités d’application de la définition de...

À toutes les échelles et sur tous les sujets, l’observation - qui permet de collecter, croiser et analyser des données multiples - est au coeur des missions originelles de l’Agence. Pour connaître, comprendre, décrypter, mettre en perspective et en...

Face aux enjeux globaux, environnementaux, économiques, sociaux, sanitaires, géopolitiques, les territoires doivent sans cesse s’adapter pour faire face à de multiples crises successives qui impactent leur économie de façon inégale, révélant des...

L’article L. 2231-1 du Code général des collectivités territoriales instauré par la loi climat et résilience du 22 août 2021 introduit un nouvel outil d’évaluation du respect de la trajectoire ZAN : le rapport relatif à l’artificialisation des...

La Ville de Mens, qui a intégré le dispositif Petite Ville de Demain, poursuit la requalification de ses espaces publics, en particulier ceux de son centre bourg. Dans ce contexte, la Ville a confié à l’Agence l’élaboration d’un « cahier de...