[NOTE JURIDIQUE] Réajuster la loi Climat et résilience

Note juridique : réajuster la loi climat et résilience

Dans le cadre de son centre de ressources Parlon'ZAN, l'Agence décrypte la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux.

Retour sur la rencontre du réseau régional Planif Territoires dédiée au Zan

Le réseau régional Planif Territoires Auvergne Rhône Alpes (ex club régional PLUi) s’est réuni dans le territoire de Clermont Auvergne Métropole (Gerzat) le 25 avril 2023. Il a abordé l’adaptabilité et l’acceptabilité des territoires dans un contexte de Zéro artificialisation nette : du travail d’appropriation du sujet à sa dimension pré-opérationnelle, il a été question de gouvernance et de retours d’expériences de démarches engagées.

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP), un travail au long cours

En 2022, l'Agence a livré aux élus du Pays voironnais un guide pour accompagner le passage à l’opérationnel des OAP sectorielles des PLU communaux. Ce travail, engagé dès 2019, a été l'occasion de nombreux temps de pédagogie pour leur permettre de se saisir de l'outil OAP ; il se poursuit en 2023 avec l’accompagnement des communes du Pays voironnais par l’Agence et certains partenaires (DDT, EPFL-D, etc.) .
Cette expérience est aujourd'hui mise à profit pour accompagner d’autres territoires, comme Bièvre Est, dans la mise en œuvre de leurs PLUi.

Rapport d’activité 2022 : une Agence partenariale

Le rapport d'activité 2022 a été adopté par l’assemblée générale de l’Agence le 28 juin 2022. Il donne un aperçu de la richesse partenariale de l’Agence, déclinée en une variété de missions et d’échelles de projet au service de ses membres et des territoires de la grande région grenobloise.

Rapport d'activité 2022 de l'Agence d'urbanisme de la région grenobloise