L'Actualité des études et des projets
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Résultats de la recherche
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Publication03/2023ZAN[NOTE JURIDIQUE] Zones de renaturation & évaluation environnementale au menu du dernier décret ZAN
Pris en application des articles 197 et 214 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, le décret n° 2022-1673 du 27 décembre 2022 a deux objets : apporter des précisions sur l’identification dans les SCoT et dans les PLU des zones... -
Publication03/2023Planification & Projets de territoireLe programme en bref 2023
Présenté lundi 27 mars en Conseil d’administration, le Programme d'activité 2023 en bref de l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise dresse un panorama synthétique et aussi exhaustif que possible des quelque 200 missions et projets... -
Article09/03/2023Planification & Projets de territoireNote juridique : chartes d'urbanisme dans le collimateur du juge administratif
Avec cette nouvelle note juridique, l'Agence décrypte la décision du tribunal de Rouen du 26 janvier 2023 concernant la charte d'urbanisme adoptée par une commune alors que la compétence "plan local d'urbanisme" est exercée par l'intercommunalité. Récit d'un jugement et enseignements à retenir pour l'outil "charte d'urbanisme".
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Article09/03/2023ZANNote juridique : zones de renaturation et évaluation environnementale
Dans le cadre de son centre de ressources Parlon'ZAN, l'Agence décrypte un décret d'application de la loi Climat et résilience paru fin décembre 2022.
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Publication02/2023Ressources & Biodiversité[NOTE JURIDIQUE] Faciliter l'installation de dispositifs de végétalisation
Avec son article 202, la loi Climat et résilience du 22 août 2021 élargissait les possibilités de déroger aux règles relatives à la hauteur et à l’aspect extérieur définies par un PLU afin de faciliter l’installation de dispositifs de... -
Publication02/2023Climat[NOTE JURIDIQUE] L’isolation thermique par l'extérieur
Parce que le secteur du bâtiment représente selon le ministère de l’écologie 44 % de l’énergie consommée en France et qu’il est aussi un gros émetteur de gaz àeffet de serre, faciliter les opérations d’isolation est un impératif environnemental...
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