L'Actualité des études et des projets
Dernières publications, événements, interviews, dossiers...
Ce portail valorise les productions récentes de l'Agence (5 ans). Notre fonds documentaire complet, plus de 10 000 références, reste accessible sur demande : contact
Résultats de la recherche
-
Publication05/2022ZAN[NOTE JURIDIQUE] L’Observation dans la loi climat & résilience . Quelles obligations pour les collectivités?
Avec la promulgation de la loi climat et résilience, la recherche de foncier disponible est un préalable indispensable pour atteindre l’objectif dediminution par deux d’ici 10 ans du rythme de l’artificialisation des sols. Pour cela, le législateur... -
Actualité19/05/2022ZANLancement du Club Observation de l'occupation des sols
L’Agence ouvre une scène d’échange technique régulière pour partager les enjeux de l’observation de la consommation d’espace aujourd’hui, de l’artificialisation demain, et construire les réponses adaptées. Elle pourra ainsi mieux accompagner ses membres dans la traduction locale de la loi climat et résilience, intégrant le fameux objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN).
-
Actualité22/04/2022ZANNote juridique : L'observation dans la loi Climat & Résilience
L'Agence poursuit le décryptage de la loi climat et résilience avec cette nouvelle note juridique sur les obligations en matière d'observation et de suivi.
-
Publication04/2022ZAN[THÉMA] Le mode d'occupation des sols (MOS), Observer l'occupation des sols à l'heure du ZAN
En application de la loi Climat et Résilience, les territoires doivent s’inscrire dans une trajectoire “zéro artificialisation nette” (ZAN) qui sera traduite dans les documents d’urbanisme à différents niveaux. Cela va notamment supposer une... -
Actualité13/04/2022ZANTHÉMA : Le Mode d'occupation des sols (MOS), observer l'occupation des sols à l'heure du Zan
Pour accompagner ses partenaires dans la définition des premiers enjeux de sobriété foncière découlant de la loi Climat et Résilience, l’Agence met à disposition un premier jeu de données de consommation d’espace produites à partir de son Mode d’occupation des sols (Mos) 2010-2020.
-
Actualité10/03/2022ZANNote juridique : Objectif Zan (Zéro artificialisation nette)
L’Agence décrypte les apports de la loi « climat et résilience » dans la lutte contre l’artificialisation des sols.
62 résultats