Retrouvez l'actualité des études et des projets
Résultats de la recherche
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ActualitésPlanifier05/05/2020Encadrement du contentieux administratif de l'urbanisme : faut-il encore craindre les recours ?
Depuis plusieurs décennies, le droit de l’urbanisme nourrit l’activité des tribunaux administratifs qui ont annulé quantité de documents de planification et de réglementation ou d’autorisations d’urbanisme. Tout en respectant le droit d’agir en justice, les dernières réformes visent à limiter les effets du contentieux.
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ActualitésPartager17/04/2020Numérique : (re)découvrez nos vidéos
Recueillir, donner à voir et à comprendre, restituer... Nos vidéos sont l'occasion d'aller à la rencontre des territoires, de leurs acteurs et de leurs habitants pour partager questions, réponses et expériences. Chance pour les uns, vulnérabilité pour les autres, (re)découvrez nos vidéos et questionnements sur le thème du NUMÉRIQUE.
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ActualitésPartager16/04/2020Le Guide des dispositions opposables du PLU
Le Guide des dispositions opposables du PLU vient d'être publié par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités des territoires. L'Agence a contribué en assurant une relecture juridique du Guide.
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ActualitésPartager06/04/2020Risques et résilience : (re)découvrez nos vidéos
Recueillir, donner à voir et à comprendre, restituer... Nos vidéos sont l'occasion d'aller à la rencontre des territoires, de leurs acteurs et de leurs habitants pour partager questions, réponses et expériences. Dans un contexte qui invite plus que jamais à la réflexion, (re)découvrez nos vidéos sur le thème RISQUES ET RÉSILIENCE.
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ActualitésProjeter31/03/2020Grésivaudan : approbation du Schéma directeur des Zones d’activités économiques
L’Agence, qui déploie son expertise économie-commerce, a accompagné la communauté de communes Le Grésivaudan dans la réalisation d’un Schéma directeur des Zones d’activité économiques (ZAE). La démarche a été approuvée par le Conseil communautaire en février 2020.
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ActualitésPartager27/03/2020Les procédures d'évolution d'un PLUi
Au service du territoire et de ses habitants, mais aussi des élus, le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document par nature évolutif. Le juriste de l’Agence a élaboré une note qui dresse le panorama des différentes procédures pouvant être mobilisées à des fins d’amélioration.