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Les observatoires habitat et foncier au cœur du dernier atelier OFPI

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Retour sur l'atelier pédagogique foncier habitat de l'OFPI portant sur la thématique " Les observatoires Habitat et Foncier liés aux PLH et PLUi-H".

Les observatoires habitat et foncier au cœur du dernier atelier OFPI

Mardi 06 juin dernier a eu lieu, en visioconférence, l’atelier OFPI foncier habitat dédié aux Observatoires habitat et foncier liés aux PLH et PLUi-H. Si tous les territoires ne sont pas concernés par cette obligation, plus d’une quarantaine de participants se sont connectés et ont pu questionner les différents intervenants.

La loi Climat et Résilience a défini de nouvelles obligations en la matière.

Elle renforce la place des dispositifs d’observation existants, en particulier sur le volet foncier, et les remplace par des observatoires. Ces derniers doivent être mis en place au plus tard 3 ans après que le PLH a été rendu exécutoire et ont pour mission d’analyser l’offre foncière et immobilière disponible ainsi que la conjoncture des marchés immobiliers et fonciers et l’état du parc de logements.

Les obligations légales liées aux observatoires Habitat et Foncier

Martine Fugier de la Direction Départementale de l’Isère est intervenue en début d’atelier afin de rappeler les obligations liées à ces observatoires. Une fois ce cadre légal posé, un état des lieux des dispositifs d’observation existants en Isère a été présenté par l’Agence (Manon Sajaloli) et le Département (Aurélie Poinard). Sans être exhaustif, il s’agissait d’avoir une première vision des indicateurs existants à l’échelle de l’Isère ou plus localement et de pointer les manques.

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Quelques dispositifs d'observation

3 intervenants se sont ensuite succédés pour présenter de manière détaillée quelques dispositifs d’observation :
- L’observatoire des copropriétés dégradées de Grenoble Alpes Métropole, par Jean Saint-Aman
- L’atlas de la vacance résidentielle du Pays Voironnais, par Annelise Curtaud de l’Agence
- L’offre développée par l’entreprise Upfactor en matière de surélévation, par son président Didier Mignery

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Le replay

Pour les adhérents de l’OFPI, il est possible de visionner cet atelier en replay et de retrouver le support sur le site de l’Ofpi

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Lire la note juridique

Note juridique : Habitat et foncier : les observatoires ont leur décret, Novembre 2022