Planification & Projets de territoire Ouvrage

La Loi SERM : analyse des cadres institutionnels et contractuelles

  • MODALITES DE COOPERATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
    • Coopération renforcée entre les différentes collectivités
    • Le GIP : outil privilégié ?
  • EVOLUTION DE LA SOCIETE DU GRAND PARIS
    • Transformation et rôle de la SGP
    • Relations entre la SGP et SNCF Réseau
  • SCHEMA CONTRACTUEL GLOBAL ET CONVENTIONS SPECIFIQUES
    • Conclusion d'un contrat de suivi
    • Conventions non identifiées par la loi SERM
  • FINANCEMENT DES SERM
    • Composantes du besoin en financement : état des lieux
    • Les modalités de financement des SERM sources d'interrogations