[NOTE JURIDIQUE] "Pourtant que la montagne est belle" Loi Montagne, acte III
Belle, certes, comme le chantait Jean Ferrat, mais désormais « vivante et souveraine », depuis la promulgation de la loi éponyme n° 2026-797 promulguée le 18 août 2026. Qualifiée d’Acte III de la loi Montagne, après les lois du 9 janvier 1985 et du 28 décembre 2016, son contenu s’avère hétérogène : ce nouveau texte s’articule autour de deux titres, le premier axé sur les questions de santé, d’éducation, de gouvernance et d’urbanisme, alors que le second porte davantage sur les questions environnementales. Les mesures touchant le code de l’urbanisme sont présentées dans une première partie, les autres dispositions dans une seconde partie.
