Le Zéro Artificialisation Nette
C’est un objectif d'absence d'artificialisation nette des sols à horizon 2050 qui est décrit dans la loi n°2021-1104 du 22 août 2021. À l’heure du réchauffement climatique, l'objectif de Zéro artificialisation nette à l'horizon 2050 résonne pleinement. Les hectares qui auront été artificialisés à un endroit seront compensés par la remise en état naturel de surfaces actuellement construites, imperméabilisées. Ce changement de braquet dans l'aménagement du territoire vise à restaurer les continuités écologiques, limiter les risques d’inondations, protéger l’agriculture de proximité des villes (résilience alimentaire), favoriser la nature en ville (rafraichissement face aux canicules)...
Consommation versus artificialisation
Le défi est de passer d’un indicateur de consommation d’espace (2D > Surface) à un concept qualitatif (3D >Surface et Sous-sol) de limitation de l’artificialisation des sols, afin de prioriser la préservation durable de leurs fonctions écologiques.
LES PRINCIPAUX LEVIERS POUR ATTEINDRE LE ZAN
Un nouvel article L. 101-2-1 du Code de l'urbanisme est créé pour préciser que l’objectif du ZAN résultera d’un équilibre entre la maîtrise de l’étalement urbain, le renouvellement urbain, l’optimisation de la densité des espaces urbanisés, la qualité urbaine, la préservation et la restauration de la biodiversité et de la nature en ville, la protection des sols des espaces naturels, agricoles et forestiers mais aussi la renaturation des sols artificialisés. L'enjeu principal des collectivités pour atteindre l'objectif ZAN à horizon 2050 est d'actionner selon les besoins propres du territoire les leviers à disposition avec les acteurs et partenaires à la fois de la construction et de la protection des espaces.