L'Actualité des études et des projets
Dernières publications, événements, interviews, dossiers...
Ce portail valorise les productions récentes de l'Agence (5 ans). Notre fonds documentaire complet, plus de 10 000 références, reste accessible sur demande : contact
Résultats de la recherche
-
Publication02/2023Ressources & Biodiversité[NOTE JURIDIQUE] Faciliter l'installation de dispositifs de végétalisation
Avec son article 202, la loi Climat et résilience du 22 août 2021 élargissait les possibilités de déroger aux règles relatives à la hauteur et à l’aspect extérieur définies par un PLU afin de faciliter l’installation de dispositifs de... -
Publication02/2023Climat[NOTE JURIDIQUE] L’isolation thermique par l'extérieur
Parce que le secteur du bâtiment représente selon le ministère de l’écologie 44 % de l’énergie consommée en France et qu’il est aussi un gros émetteur de gaz àeffet de serre, faciliter les opérations d’isolation est un impératif environnemental... -
Article14/02/2023Population & SociétéAnalyse des besoins sociaux : un outil pour aiguiller les politiques sociales locales
L'Agence intervient en appui des communes qui souhaitent développer l’observation sociale et élaborer des Analyses des besoins sociaux (ABS). Observation quantitative, observation qualitative, recommandations... l'Agence partage sa méthodologie des ABS dans sa dernière publication MÉTHODO.
-
Article10/02/2023HabitatNote juridique : l'isolation thermique par l'extérieur à l'épreuve du droit
Avec cette note juridique, l'Agence fait le point sur les dernières évolutions législatives et réglementaires concernant l'isolation thermique par l'extérieur.
-
Article01/02/2023ZANNote juridique : faciliter l'installation de dispositifs de végétalisation
Dans le cadre de son centre de ressources Parlon'ZAN, l'Agence décrypte un décret d'application de la loi Climat et résilience paru fin décembre 2022.
-
Publication01/2023Population & Société[MÉTHODO] Analyse des besoins sociaux. Un outil pour aiguiller les politiques sociales locales
Les Centres communaux d’action sociale (CCAS) des communes doivent réaliser une Analyse des besoins sociaux (ABS) des habitants au cours de l’année civile qui suit le renouvellement des conseils municipaux. Au‑delà de l’obligation réglementaire,...
147 résultats