[NOTE JURIDIQUE] Réajuster la loi Climat et résilience

Note juridique : réajuster la loi climat et résilience

Dans le cadre de son centre de ressources Parlon'ZAN, l'Agence décrypte la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux.

Note juridique : accélérer la production d'énergies renouvelables

L'Agence décrypte la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi "Aper". Au sommaire de cette note juridique de 12 pages : zones d'accélération, évolutions apportées aux documents d'urbanisme, principales mesures en faveur de l'énergie solaire, thermique, photovoltaïque et agrivoltaïque.

Couvert végétal : comment cartographier l'existant sur ma commune ?

L'expérience de la crise sanitaire et surtout le réchauffement climatique, dont les effets se font de plus en plus ressentir, montrent l'importance d'avoir dans les communes de toutes tailles, des espaces végétalisés et arborés. L'Agence partage dans sa dernière publication MÉTHODO une méthode pour cartographier finement les strates de végétation.

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP), un travail au long cours

En 2022, l'Agence a livré aux élus du Pays voironnais un guide pour accompagner le passage à l’opérationnel des OAP sectorielles des PLU communaux. Ce travail, engagé dès 2019, a été l'occasion de nombreux temps de pédagogie pour leur permettre de se saisir de l'outil OAP ; il se poursuit en 2023 avec l’accompagnement des communes du Pays voironnais par l’Agence et certains partenaires (DDT, EPFL-D, etc.) .
Cette expérience est aujourd'hui mise à profit pour accompagner d’autres territoires, comme Bièvre Est, dans la mise en œuvre de leurs PLUi.

Rapport d’activité 2022 : une Agence partenariale

Le rapport d'activité 2022 a été adopté par l’assemblée générale de l’Agence le 28 juin 2022. Il donne un aperçu de la richesse partenariale de l’Agence, déclinée en une variété de missions et d’échelles de projet au service de ses membres et des territoires de la grande région grenobloise.