L'Actualité des études et des projets
Dernières publications, événements, interviews, dossiers...
Retrouvez l'actualité des études et des projets de l'Agence d'urbanisme de la région grenobloise !
Résultats de la recherche
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Publication01/2023Population & Société[MÉTHODO] Analyse des besoins sociaux. Un outil pour aiguiller les politiques sociales locales
Les Centres communaux d’action sociale (CCAS) des communes doivent réaliser une Analyse des besoins sociaux (ABS) des habitants au cours de l’année civile qui suit le renouvellement des conseils municipaux. Au‑delà de l’obligation réglementaire,... -
Publication01/2023ZAN[NOTE JURIDIQUE] Mise en œuvre du zéro artificialisation nette. Proposition de loi sénatoriale
Dénonçant l’inertie du Gouvernement pourtant favorable à une évolution du cadre législatif posé par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, le Sénat avait affiché son intention d’être force de proposition pour adapter un texte qu’il n’entend... -
Actualité09/01/2023Urbanisme de projetAccompagner le passage à l’opérationnalité des OAP sectorielles des communes
L’Agence a livré en novembre 2022 aux élus du Pays Voironnais le guide du passage à l’opérationnel des OAP (Orientations d’aménagement et de programmation) actant la finalisation du travail engagé depuis 2019.
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Publication12/2022ZAN[NOTE JURIDIQUE] Autorisation d'exploitation commerciale et artificialisation des sols
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a posé un principe d’interdiction d’implanter ou d’étendre une surface commerciale qui entraînerait une artificialisation des sols, assorti de la possibilité d’y déroger. Le décret du 13 octobre 2022 a... -
Publication12/2022MobilitésEnquête EMC2 : Enquête opinion
Pour conclure une année 2022 consacrée à la valorisation des résultats de l'enquête mobilité (EMC2 2019-2020), l'Agence met à disposition les résultats du volet "enquête opinion", venant compléter les volets "enquête semaine" et "enquête week-end"... -
Publication11/2022Habitat[NOTE JURIDIQUE] : Habitat et foncier : les observatoires ont leur décret
Aux anciens dispositifs d’observation de l’habitat et du foncier, l’article 205 de la loi Climat et résilience a substitué les observatoires de l’habitat et du foncier (OHF) et précisé que leur mise en place devait intervenir dans les trois ans...