L'Actualité des études et des projets
Dernières publications, événements, interviews, dossiers...
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Résultats de la recherche
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Publication05/2022ZAN[NOTE JURIDIQUE] L’Observation dans la loi climat & résilience . Quelles obligations pour les collectivités?
Avec la promulgation de la loi climat et résilience, la recherche de foncier disponible est un préalable indispensable pour atteindre l’objectif dediminution par deux d’ici 10 ans du rythme de l’artificialisation des sols. Pour cela, le législateur... -
Actualité19/05/2022ZANLancement du Club Observation de l'occupation des sols
L’Agence ouvre une scène d’échange technique régulière pour partager les enjeux de l’observation de la consommation d’espace aujourd’hui, de l’artificialisation demain, et construire les réponses adaptées. Elle pourra ainsi mieux accompagner ses membres dans la traduction locale de la loi climat et résilience, intégrant le fameux objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN).
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Actualité22/04/2022ZANNote juridique : L'observation dans la loi Climat & Résilience
L'Agence poursuit le décryptage de la loi climat et résilience avec cette nouvelle note juridique sur les obligations en matière d'observation et de suivi.
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Actualité13/05/2022MobilitésClub des partenaires de l’Enquête mobilité : s'approprier les résultats
L’Agence, partenaire historique des enquêtes mobilité, a proposé le 21 mars 2022 une demi-journée de formation pour permettre aux techniciens des collectivités partenaires et financeuses de l’édition 2019 - 2020 de s'approprier les résultats.
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Publication04/2022ZAN[THÉMA] Le mode d'occupation des sols (MOS), Observer l'occupation des sols à l'heure du ZAN
En application de la loi Climat et Résilience, les territoires doivent s’inscrire dans une trajectoire “zéro artificialisation nette” (ZAN) qui sera traduite dans les documents d’urbanisme à différents niveaux. Cela va notamment supposer une... -
Actualité19/04/2022MobilitésEnquête à bord des TER de la région grenobloise : épisode 4
Retrouvez l’enquête menée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes sur l’étoile ferroviaire grenobloise entre 2017 et 2019. Ce 4e épisode se dresse un portrait de l’intermodalité vélo - train.
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