L'Actualité des études et des projets
Dernières publications, événements, interviews, dossiers...
Ce portail valorise les productions récentes de l'Agence (5 ans). Notre fonds documentaire complet, plus de 10 000 références, reste accessible sur demande : contact
Résultats de la recherche
-
Publication02/2023Ressources & Biodiversité[NOTE JURIDIQUE] Faciliter l'installation de dispositifs de végétalisation
Avec son article 202, la loi Climat et résilience du 22 août 2021 élargissait les possibilités de déroger aux règles relatives à la hauteur et à l’aspect extérieur définies par un PLU afin de faciliter l’installation de dispositifs de... -
Article01/02/2023ZANNote juridique : faciliter l'installation de dispositifs de végétalisation
Dans le cadre de son centre de ressources Parlon'ZAN, l'Agence décrypte un décret d'application de la loi Climat et résilience paru fin décembre 2022.
-
Article26/01/2023ZANNote juridique : mise en oeuvre du ZAN, proposition de loi sénatoriale
Dans le cadre de son centre de ressources Parlon'ZAN, l'Agence décrypte la proposition de loi déposée par le Sénat le 14 décembre 2022.
-
Publication12/2022ZAN[NOTE JURIDIQUE] Autorisation d'exploitation commerciale et artificialisation des sols
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a posé un principe d’interdiction d’implanter ou d’étendre une surface commerciale qui entraînerait une artificialisation des sols, assorti de la possibilité d’y déroger. Le décret du 13 octobre 2022 a... -
Article14/12/2022ZANNote juridique : autorisation d'exploitation commerciale et artificialisation des sols
Dans le cadre de son centre de ressources Parlon'ZAN, l'Agence décrypte le décret du 13 octobre 2022, un des décrets d'application de la loi climat et résilience.
-
Publication11/2022Habitat[NOTE JURIDIQUE] : Habitat et foncier : les observatoires ont leur décret
Aux anciens dispositifs d’observation de l’habitat et du foncier, l’article 205 de la loi Climat et résilience a substitué les observatoires de l’habitat et du foncier (OHF) et précisé que leur mise en place devait intervenir dans les trois ans...
23 résultats