L'Actualité des études et des projets
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Résultats de la recherche
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Publication11/2024Ressources & Biodiversité[NOTE JURIDIQUE] Photovoltaïque dans les ENAF. Protection des espaces versus développement des EnR
Pris pour l’application de la loi dite d’Accélération de la production d’énergies renouvelables (loi Aper) du 10 mars 2023, le décret du 8 avril 2024 affine les critères de distinction entre les installations agrivoltaïques d’une part et les... -
Publication10/2024Paysages & Patrimoines[NOTE JURIDIQUE] Certificat de projet cherche friche pour expérimentation
La loi Climat et résilience a instauré un certificat de projet, à titre expérimental. L’opérationnalité de ce dispositif était conditionnée par la parution de deux décrets : le premier devant préciser les modalités d’application de la définition de... -
Publication08/2024ZAN[DÉCRYPTAGE] Rapport triennal relatif à l'artificialisation des sols : de quoi s'agit-il ? comment faire ?
L’article L. 2231-1 du Code général des collectivités territoriales instauré par la loi climat et résilience du 22 août 2021 introduit un nouvel outil d’évaluation du respect de la trajectoire ZAN : le rapport relatif à l’artificialisation des... -
Publication02/2024Ressources & Biodiversité[NOTE JURIDIQUE] Consommation d'ENAF : ne pas tomber dans le panneau (photovoltaïque)
Attendu depuis plus de deux ans, le décret précisant les conditions à remplir pour que les panneaux photovoltaïques installés dans un espace naturel ou agricole ne soient pas comptabilisés dans la consommation des espaces naturels, agricoles ou... -
Article01/02/2024ZANNote juridique : consommation d'ENAF, ne pas tomber dans le panneau (photovoltaïque)
Dans le cadre de son centre de ressources Parlon'ZAN, l'Agence décrypte le décret et l’arrêté signés le 29 décembre 2023 et entrés en vigueur le 1er janvier 2024 déterminant les conditions imposées aux installations de production d’énergie photovoltaïque pour ne pas relever du calcul de la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers (ENAF).
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Publication01/2024Paysages & Patrimoines[NOTE JURIDIQUE] la définition des friches enfin précisée
Leur surface cumulée représenterait environ 170 000 hectares. Elles peuvent être commerciales, industrielles, ferroviaires, portuaires, etc. Longtemps reléguées au rang de verrues, les friches constituent un enjeu important depuis l’entrée en...
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