Dans la métropole grenobloise, la construction de maisons neuves bien que minoritaire est très consommatrice d’un foncier rare, cher et précieux. En ouvrant des lots à bâtir sur un même terrain, la division parcellaire est une des solutions pour...

Pris pour l’application de la loi dite d’Accélération de la production d’énergies renouvelables (loi Aper) du 10 mars 2023, le décret du 8 avril 2024 affine les critères de distinction entre les installations agrivoltaïques d’une part et les...

La loi Climat et résilience a instauré un certificat de projet, à titre expérimental. L’opérationnalité de ce dispositif était conditionnée par la parution de deux décrets : le premier devant préciser les modalités d’application de la définition de...

L’article L. 2231-1 du Code général des collectivités territoriales instauré par la loi climat et résilience du 22 août 2021 introduit un nouvel outil d’évaluation du respect de la trajectoire ZAN : le rapport relatif à l’artificialisation des...

Les sols, en tant que ressource, sont au coeur des grands enjeux environnementaux, climatiques et sociétaux. Ils sont aussi importants pour garantir la préservation de la biodiversité ou la disponibilité d’une eau de qualité, que pour lutter contre...

Voté le 26 juin 2024 lors de l’assemblée générale de l’Agence, le rapport d’activité 2023 est disponible. Il retrace une année dense et intense en termes d’interventions, sur une grande diversité de territoires et de thématiques, marquée par une...