PLUi et Zéro artificialisation nette : les intercommunalités avancent ensemble

2025 : une année pour faire le point ensemble

En 2025, l'Agence a organisé deux temps d'échange avec les dix EPCI de son territoire, qu’elles portent un PLUi depuis longtemps (Grenoble Alpes Métropole, Bièvre Isère Communauté, Bièvre Est, etc.), qu’elles aient pris la compétence en fin de mandat (Royans Vercors, Matheysine), qu’elles réfléchissent à s'engager vers un PLUi, ou qu’elles accompagnent leurs communes sur leurs documents d'urbanisme locaux (Voironnais, Grésivaudan).

Sur la base des retours d’expérience notamment autour de la mise en œuvre des PLUi, les techniciens des EPCI ont pu échanger librement autour des difficultés, mais aussi des réussites, qu’ils ont rencontrées, faire le point sur l’accompagnement de l’Agence et se projeter sur l’évolution du « besoin d’Agence », dans un contexte où les EPCI se sont progressivement outillés en ingénierie interne.

Les discussions ont mis en lumière ce qui semblait être le cœur d’expertise Agence à conforter, l’appui juridique, le décryptage ZAN, l’animation et la sensibilisation, ainsi que diverses priorités. Ont été notamment évoqués l’accueil des élus, la simplification des documents d’urbanisme, les continuités écologiques, la bioclimatisation et plus largement les transitions, la mise en compatibilité SCoT, ou encore la mise en œuvre de la stratégie ZAN.

Forte de ces constats, l'Agence a engagé la construction d'une feuille de route pour structurer son offre de service en planification sur le mandat 2026-2032.

Début 2026 : clarifier la marche à suivre face au ZAN

En 2026, l'État et l'Établissement public du SCoT ont rejoint le cercle pour un nouveau temps d'échange, consacré à l'état d'avancement des réflexions sur l'évolution des PLUi pour le mandat en émergence. Les discussions ont porté sur les différentes façons d'intégrer les exigences du ZAN — ou, pour les territoires concernés, celles issues de la Modification « ZAN » du SCoT de la Greg —, sur une possible mise en compatibilité avec les PLH, ainsi que sur d'autres ajustements plus courants des documents d'urbanisme.

Un point a particulièrement mobilisé les participants : comment répondre aux exigences de la loi Climat et Résilience à travers la procédure la plus adaptée, et comment articuler plusieurs procédures menées en même temps sans faire courir de risques juridiques aux documents ?

Les débats ont mis en évidence deux enjeux principaux : d’une part, déterminer jusqu’où les évolutions relatives au foncier et à la consommation d’ENAF (Espaces naturels, agricoles et forestiers) peuvent être intégrées sans remettre en cause l’économie générale du PLUi ; d’autre part, évaluer les risques juridiques liés à l’intégration, dans une même procédure, de la mise en compatibilité avec les objectifs du ZAN et de modifications plus classiques du document d’urbanisme. En ressort également le besoin d’un approfondissement collectif sur les « études de densification » et l'identification des potentiels dans le tissu déjà urbanisé.

Juin 2026 : à la recherche du foncier disponible dans les tissus urbanisés

En réponse à l’expression de ces besoins, une nouvelle séance a été organisée en juin 2026. Après un tour d’horizon des démarches engagées dans les territoires — évolutions des PLUi en vigueur, prescription envisagée en Matheysine et positionnement à venir des EPCI ne disposant pas encore de la compétence PLUi — les échanges se sont concentrés sur les différents champs de l'analyse des tissus urbanisés :

• identifier le foncier libre au sein des espaces déjà urbanisés ;
• analyser et quantifier le potentiel de réinvestissement des locaux vacants ;
• évaluer les possibilités de renouvellement urbain et de reconversion des friches ;
• identifier les potentiels de densification, notamment par la division parcellaire ou les extensions horizontales et verticales.

Ces travaux constituent une base pour accompagner chaque intercommunalité dans la définition de sa trajectoire ZAN. Ils visent notamment à objectiver les potentiels disponibles dans le tissu urbain existant, à compléter les études de densification déjà réalisées par des analyses sur la vacance, et à mieux justifier, le cas échéant, les besoins résiduels en foncier sur les espaces agricoles, naturels et forestiers (ENAF). Une démarche similaire est conduite avec les communes couvertes par un PLU au sein des intercommunalités n’ayant pas la compétence PLUi.

À suivre !

Selon l’avancement des travaux de mise en compatibilité engagés par les différents EPCI, une nouvelle séance collective pourra être organisée d’ici la fin de l’année. En parallèle, les échanges et travaux bilatéraux entre l’Agence et les intercommunalités se poursuivent. Pour les territoires concernés, ces travaux s’articulent également avec l’élaboration du guide de mise en œuvre du SCoT, dont la finalisation est prévue à l’été 2026.