Aux anciens dispositifs d’observation de l’habitat et du foncier, l’article 205 de la loi Climat et résilience a substitué les observatoires de l’habitat et du foncier (OHF) et précisé que leur mise en place devait intervenir dans les trois ans...

Objectifs Préparer l’élaboration du prochain PLH : Affiner la connaissance des ressources des ménages selon leurs caractéristiques, et ainsi leur accessibilité aux logements de la Métropole Éclairer la question des besoins en logements Alimenter...

L’Agence a livré en novembre aux élus du Pays Voironnais le guide du passage à l’opérationnel des OAP (Orientations d’aménagement et de programmation) actant la finalisation du travail engagé depuis 2019. Comprenant plusieurs niveaux de lecture et...

L’offre privée de stationnement est un angle mort de la connaissance de l’offre de stationnement, alors qu'elle peut parfois en représenter plus de 50 %. L’Agence a développé en 2022 une méthode d'estimation du stationnement privé dans le cadre de...

Introduit par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, l’objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) vise à réduire au maximum l’étalement urbain en limitant d’une part les constructions sur des espaces naturels, agricoles ou forestiers et...

Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale : tels sont les points cardinaux de la loi éponyme du 21 février 2022 qui se caractérise autant par son ampleur (271 articles là où le projet de loi...