Le 26 janvier 2023, le tribunal administratif de Rouen a annulé la délibération par laquelle un conseil municipal a approuvé sa charte d’urbanisme : en cause, l’incompétence de la commune en matière d’urbanisme et le contenu même de la charte qui...

Pris en application des articles 197 et 214 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, le décret n° 2022-1673 du 27 décembre 2022 a deux objets : apporter des précisions sur l’identification dans les SCoT et dans les PLU des zones...

Présenté lundi 27 mars en Conseil d’administration, le Programme d'activité 2023 en bref de l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise dresse un panorama synthétique et aussi exhaustif que possible des quelque 200 missions et projets...

Avec son article 202, la loi Climat et résilience du 22 août 2021 élargissait les possibilités de déroger aux règles relatives à la hauteur et à l’aspect extérieur définies par un PLU afin de faciliter l’installation de dispositifs de...

Parce que le secteur du bâtiment représente selon le ministère de l’écologie 44 % de l’énergie consommée en France et qu’il est aussi un gros émetteur de gaz àeffet de serre, faciliter les opérations d’isolation est un impératif environnemental...

Au croisement d’enjeux écologiques, d’attractivité des territoires et d’inclusion sociale, la mobilité est un secteur fortement contributeur aux émissions de gaz à effet de serre et constitue un levier majeur d’atténuation du changement climatique....