Les Centres communaux d’action sociale (CCAS) des communes doivent réaliser une Analyse des besoins sociaux (ABS) des habitants au cours de l’année civile qui suit le renouvellement des conseils municipaux. Au‑delà de l’obligation réglementaire,...

Dénonçant l’inertie du Gouvernement pourtant favorable à une évolution du cadre législatif posé par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, le Sénat avait affiché son intention d’être force de proposition pour adapter un texte qu’il n’entend...

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a posé un principe d’interdiction d’implanter ou d’étendre une surface commerciale qui entraînerait une artificialisation des sols, assorti de la possibilité d’y déroger. Le décret du 13 octobre 2022 a...

Les Chiffres-clés des déplacements, compilation des évolutions de la mobilité dans l’aire grenobloise (périmètre EMC2) sont publiés tous les deux ans par l’Observatoire des déplacements. Lancé en 2008, cet observatoire est aujourd’hui financé par...

Pour conclure une année 2022 consacrée à la valorisation des résultats de l'enquête mobilité (EMC2 2019-2020), l'Agence met à disposition les résultats du volet "enquête opinion", venant compléter les volets "enquête semaine" et "enquête week-end"...

Aux anciens dispositifs d’observation de l’habitat et du foncier, l’article 205 de la loi Climat et résilience a substitué les observatoires de l’habitat et du foncier (OHF) et précisé que leur mise en place devait intervenir dans les trois ans...