La chaîne d’acteurs est-elle prête à faire face à la mise en oeuvre du ZAN ? Comment dénouer les tensions qu’elle soulève et relever les défis qu’elle impose ? Une partie de la réponse se trouve dans un préalable : délier la parole et croiser les...

L’article L. 2231-1 du Code général des collectivités territoriales instauré par la loi climat et résilience du 22 août 2021 introduit un nouvel outil d’évaluation du respect de la trajectoire ZAN : le rapport relatif à l’artificialisation des...

Si le ZAN était un jeu de patience, de réflexion et sutout d’observation, il serait un puzzle. La loi Climat et résilience du 22 août 2021, modifiée par la loi correctrice du 20 juillet 2023 destinée à faciliter sa mise en œuvre, en délimiteraient...

Les séismes de forte magnitude sont souvent suivis de répliques, permettant un réajustement des contraintes dues au choc principal. Les dispositions issues de la loi Climat et résilience, et particulièrement celles relatives à la trajectoire à...

Pris en application des articles 197 et 214 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, le décret n° 2022-1673 du 27 décembre 2022 a deux objets : apporter des précisions sur l’identification dans les SCoT et dans les PLU des zones...

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a posé un principe d’interdiction d’implanter ou d’étendre une surface commerciale qui entraînerait une artificialisation des sols, assorti de la possibilité d’y déroger. Le décret du 13 octobre 2022 a...