C'est quoi un PLUi ?

Le PLU est un document de planification communal (ou intercommunal) qui permet, in fine, d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme. Il a notamment vocation à définir la politique locale de l’urbanisme sur le territoire concerné et à encadrer les futures opérations de construction ou d’aménagement. Il a peu à peu remplacé les Plans d'occupation des sols (POS) à partir du début des années 2000. Les PLU comportent :

  • un rapport de présentation,
  • le projet d’aménagement et de développement durables du territoire (PADD),
  • un règlement (écrit et graphique),
  • des orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
  • un programme d'orientations et d'actions (POA - PLUIh)
  • des annexes. 

Chacun de ces documents peut comporter un ou plusieurs documents graphiques. Lorsqu’il est établi à l’échelle intercommunale, on parle généralement de "PLUi". Dans certains cas, il peut aussi avoir valeur de programme local de l’habitat ("PLU-H") et/ou de plan de déplacements urbains ("PLU-D" / "PLU-HD").