L’Agence accompagne la création des Observatoires habitat foncier

Les Observatoires Habitat Foncier, des outils pour mieux connaître les réserves de terrains et de logements

L’objectif de ces observatoires est de permettre aux EPCI de mieux connaître le potentiel foncier de leur territoire pour produire des logements en priorité dans les espaces déjà urbanisés et lutter contre l’artificialisation des sols. Un travail qui peut directement nourrir leurs stratégies foncières.

Dans le détail, les deux changements majeurs amenés par la loi Climat et résilience sont :

• L’obligation de mettre en place un véritable observatoire, avec un pilotage clair et des livrables réguliers, et non plus un simple suivi informel ;
• L’élargissement du champ de ce qui doit être observé, en particulier sur le foncier : les EPCI doivent désormais recenser les friches constructibles, les locaux vacants, les secteurs qui peuvent accueillir de nouveaux projets et ceux qui doivent au contraire être préservés.

Chaque intercommunalité doit mettre en place son OHF au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur de son PLH (pour les PLH adoptés après août 2021, date de promulgation de la loi).

L'Agence aux côtés de ses partenaires dans la construction de leurs observatoires

En 2024 et 2025, l’Agence a accompagné La communauté de communes Le Grésivaudan pour la sélection des indicateurs à observer, en apportant des préconisations en termes de mobilisation de données (quelles sources privilégier ? quelles méthodes de calculs ? etc.). Depuis, l’Agence accompagne deux autres territoires dans la structuration de leurs OHF : le Pays Voironnais et Bièvre Isère Communauté.

En parallèle, elle a animé plusieurs cycles d’ateliers du Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) dédiés aux OHF :

• En 2024, le réseau régional des agences d’urbanisme (urbA 4) a appuyé une enquête menée par la Dreal et la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) sur la mise en œuvre des OHF par les EPCI de la région. L’objectif : mieux connaître leur fonctionnement, et identifier les besoins des territoires, notamment en matière de données et d’appui au déploiement de leur observatoire.
• En 2025, à partir des retours de l’enquête régionale, un premier cycle d'ateliers a été proposé afin d’accompagner les territoires dans la structuration de leurs observatoires, à partir de retours d’expériences d’autres territoires. Les présentations étaient représentatives d’une grande diversité de situations, afin de favoriser la capitalisation et les échanges entre EPCI. Un premier atelier en juin a porté sur les phases de montage, de structuration et de mise en œuvre d'un OHF, et le second, en novembre, sur la gouvernance des OHF (en lien ou non avec les PLH), leur pilotage, les partenariats possibles, ainsi que les productions et livrables des observatoires. L’observatoire foncier partenarial de l’Isère (OFPI) est intervenu pour présenter sa gouvernance et ses productions.

Á suivre

En 2026, un nouvel atelier du CRHH est prévu à l’automne et portera sur l’observation de l’accession sociale à la propriété (un des champs d’un OHF), encore assez mal connue et suivie dans les observatoires locaux. L’objectif de cet atelier est de (re)définir l’accession sociale à la propriété, de répertorier les données existantes et mobilisables, de proposer des indicateurs de suivi pertinents et d’illustrer ce sujet au travers de la présentation d’études et/ou de retours d’expérience de démarches locales.

Une étude sera menée en parallèle sur les objectifs d’efficacité foncière dans la production de logements fixés dans les PLH et leur suivi. Partant du constat d’une difficulté pour les collectivités à réaliser le suivi de ces objectifs qualitatifs (sortie de vacance, renouvellement urbain, changement d’usage, etc.), les agences aborderont le sujet sous deux angles : pourquoi ces indicateurs « qualitatifs » de la production de logements ne sont pas toujours bien suivis ? Comment les suivre ?

Cette étude pourra être valorisée en 2027 via une présentation en atelier.