L'Actualité des études et des projets
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Résultats de la recherche
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Publication12/2025Planification & Projets de territoire[NOTE JURIDIQUE] Un législateur décomplexé simplifie le droit de l’urbanisme
Enregistrée à l’Assemblée nationale le 1er avril 2025, la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement a été définitivement adoptée par les sénateurs le 9 juillet puis par les députés le 15 octobre avant sa... -
Actualité03/10/2025Planification & Projets de territoireLancement du PLUi-h de la Communauté de communes du Royans-Vercors
Le projet de PLUi-h de la Communauté de communes du Royans-Vercors a franchi en juillet une étape décisive.
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Publication09/2025Commerce[MÉTHODO] Études commerciales : comment dynamiser le commerce ?
Le secteur commercial français subit d'importantes transformations dues à l’évolution des modes de consommation et à l’essor du e-commerce, qui capte une part croissante des dépenses, notamment sur l’Aire grenobloise. Cette dynamique fragilise les... -
Publication09/2025Habitat[NOTE JURIDIQUE] Transformer les bâtiments en habitations
Alors que la proposition de loi enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale en décembre 2023 devait faciliter la transformation des bureaux en logements, la loi promulguée le 16 juin 2025 est finalement porteuse d’une plus grande ambition... -
Publication06/2025Montagne & Tourisme[NOTE JURIDIQUE] Les meublés de tourisme placés en résidence surveillée
Enregistrée à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 28 avril 2023 avec l’objectif de « remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue », la proposition de loi s’est muée, au fil des débats parlementaires, en un texte législatif à... -
Publication06/2025Planification & Projets de territoireRapport d'activité 2024 de l'Agence d'urbanisme de la région grenobloise
Voté le 18 juin 2025 lors de l’assemblée générale de l’Agence, le rapport d’activité 2023 est disponible. Ce rapport d’activité revient sur une année 2024 particulièrement dynamique pour l’Agence, au service des territoires de l’aire grenobloise....
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