L'Actualité des études et des projets
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Résultats de la recherche
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Publication12/2022ZAN[NOTE JURIDIQUE] Autorisation d'exploitation commerciale et artificialisation des sols
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a posé un principe d’interdiction d’implanter ou d’étendre une surface commerciale qui entraînerait une artificialisation des sols, assorti de la possibilité d’y déroger. Le décret du 13 octobre 2022 a... -
Publication12/2022MobilitésEnquête EMC2 : Enquête opinion
Pour conclure une année 2022 consacrée à la valorisation des résultats de l'enquête mobilité (EMC2 2019-2020), l'Agence met à disposition les résultats du volet "enquête opinion", venant compléter les volets "enquête semaine" et "enquête week-end"... -
Actualité15/12/2022MobilitésRésultats de l'enquête EMC² : l'opinion des habitants du bassin grenoblois
Pour conclure une année 2022 consacrée à la valorisation des résultats de l'enquête mobilité (EMC² 2019-2020), l'Agence met à disposition ceux du volet "enquête opinion", venant compléter les volets "enquête semaine" et "enquête week-end" déjà publiés.
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Actualité14/12/2022ZANNote juridique : autorisation d'exploitation commerciale et artificialisation des sols
Dans le cadre de son centre de ressources Parlon'ZAN, l'Agence décrypte le décret du 13 octobre 2022, un des décrets d'application de la loi climat et résilience.
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Actualité05/12/2022ProspectiveManon Loisel nous interpelle : et si comprendre le sentiment d’injustice était une ressource pour des politiques publiques plus efficaces ?
Ce mardi 22 novembre, pour un Croq'Futurs un peu spécial, nous avons donné carte blanche à Manon Loisel, invitée par la Direction stratégie, innovation et relation citoyenne de la Métropole. Elle a choisi un sujet aussi peu facile que convenu : celui des sentiments d’injustice. Les individus se comparent sans cesse avec leurs voisins, utilisent de plus en plus les réseaux sociaux… et tout cela a un impact sur leur vision de l’action publique. Alors, comment faire de la place à ces perceptions dans la construction des politiques publiques ?
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Publication11/2022Habitat[NOTE JURIDIQUE] : Habitat et foncier : les observatoires ont leur décret
Aux anciens dispositifs d’observation de l’habitat et du foncier, l’article 205 de la loi Climat et résilience a substitué les observatoires de l’habitat et du foncier (OHF) et précisé que leur mise en place devait intervenir dans les trois ans...
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