Le PLUi-h Coeur de Chartreuse : partager l'expertise juridique de l'Agence

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Habitat valant SCoT de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse a été approuvé le 19 décembre 2019.

Le travail mené par les services de la communauté de communes et les bureaux d’études, a permis d’établir un document cohérent au regard des besoins et des capacités du territoire, concerté à l’échelle des 17 communes. L’Agence a accompagné la démarche tout au long du processus en apportant son assistance de façon ponctuelle. L’un des enjeux était de sortir de la logique de réponse au coup par coup aux demandes individuelles de classement de terrains constructibles.

Les élus du territoire ont choisi la simplification et la mutualisation en élaborant un document d’urbanisme « trois en un » :

  • Plan local d’urbanisme intercommunal,
  • Programme local de l’habitat,
  • Schéma de cohérence territoriale, adossé aux orientations fortes de la Charte du PNR de Chartreuse.

L’Agence a apporté à l'intercommunalité son expertise sur des questions réglementaires et sur la procédure.

" C’est une gymnastique entre intercommunalité et communes. On ne peut pas déconnecter les deux niveaux (…) Un sacré défi.
À 17 communes, nous avons dépassé le cap des 300 réunions ! ”
Denis Séjourné, président de la communauté de communes Coeur de Chartreuse 2014-2020

Le temps de la mise en œuvre

La communauté de communes Cœur de Chartreuse s’est lancée début 2020, avec les services Autorisation du Droit des Sols, dans une analyse complète du règlement écrit et de son application. L’Agence ayant accompagné ponctuellement l'intercommunalité pendant l’élaboration du PLUi-h, notamment sur les questions réglementaires et la procédure, la communauté de communes a sollicité les équipes pour l'aider à sélectionner les points relevant d’une modification simplifiée qui pourrait être lancée à l’automne. Un conseil juridique a également été apporté tout au long de l’année 2020 (suivi des contentieux et procédure d’évolution du PLUi-h) et une expertise générale sur le contenu des pièces du PLUi-h.

Le nouvel exécutif de Cœur de Chartreuse s'est mis en place à l'automne 2020. Depuis le début de l’année 2021, l’intercommunalité se fait accompagner par les services de l’État pour décliner sur son territoire un projet de relance et de transition écologique (Contrat de relance et de transition écologique) dans les domaines qui correspondent à ses besoins et aux objectifs des politiques territorialisées de l’État. La signature du Contrat est prévue en juin 2021. L’intercommunalité élabore parallèlement son nouveau projet de territoire.

L'Agence a été sollicitée, en partenariat avec Agate, structure d'ingénierie savoyarde, pour une assistance sur les deux volets. Le premier temps de travail est consacré à la réactualisation et la capitalisation des enjeux issus du projet de territoire précédent, en intégrant les apports du PLUi-h valant SCoT approuvé en 2019 et de la Charte de Parc, en révision, pour nourrir le CRTE. La démarche de Projet de territoire, itérative avec le CRTE, se prolongera pour sa part sur l'ensemble de l'année. Suite à son approbation à la fin du dernier mandat précédent, la modification du PLUi-h valant SCoT est envisagée mais pas encore engagée ; elle sera impulsée en cours d'année, sur le plan technique, par le toilettage du règlement.