Dénonçant l’inertie du Gouvernement pourtant favorable à une évolution du cadre législatif posé par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, le Sénat avait affiché son intention d’être force de proposition pour adapter un texte qu’il n’entend...

En 2022, le groupe de pilotage partenarial du RARRe s’est réuni à plusieurs reprises pour définir la méthode de mise en oeuvre du projet et établir une première liste locale de risques et vulnérabilités, en s’inspirant de celle du Global Risk...

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a posé un principe d’interdiction d’implanter ou d’étendre une surface commerciale qui entraînerait une artificialisation des sols, assorti de la possibilité d’y déroger. Le décret du 13 octobre 2022 a...

Pour conclure une année 2022 consacrée à la valorisation des résultats de l'enquête mobilité (EMC2 2019-2020), l'Agence met à disposition les résultats du volet "enquête opinion", venant compléter les volets "enquête semaine" et "enquête week-end"...

Aux anciens dispositifs d’observation de l’habitat et du foncier, l’article 205 de la loi Climat et résilience a substitué les observatoires de l’habitat et du foncier (OHF) et précisé que leur mise en place devait intervenir dans les trois ans...

Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale : tels sont les points cardinaux de la loi éponyme du 21 février 2022 qui se caractérise autant par son ampleur (271 articles là où le projet de loi...