L'intervention Agence

Un appui vis-à-vis de la planification territoriale et de l’élaboration des documents d’urbanisme

Cette assistance prend place dans un contexte d’évolutions législatives rapides (Lois Grenelle, MAPTAM, NOTRe, ALUR, Acte 2 loi Montagne, ELAN, Loi Climat-Résilience, …) et dans une période où les chartes des deux Parcs naturels régionaux sont révisées ou en voie de l’être, apportant ainsi une vision renouvelée de leur projet de développement durable du territoire, pour une nouvelle période de 15 ans.

Dans ce cadre, l’Agence s’investit plus particulièrement sur la traduction de l’Acte 2 de la loi Montagne dans les documents d’urbanisme (déclinaison spécifique des outils d’urbanisme, principe d’urbanisation en continuité, affichage des UTN locales et structurantes…). Elle travaille également sur les implications, pour la planification et l’urbanisme, de la présence de communes « à double appartenance » (EPCI et PNR), de communes en interface massif / vallées, en prenant en considération des spécificités géographiques et physiques liées aux milieux montagnards, à la fois sources de contraintes et d’opportunités pour le développement des parcs.

Plus récemment l’Agence s’investit aux côtés des PNR pour les aider à intégrer l’objectif du « Zéro artificialisation Nette » (ZAN) dans les orientations de leurs chartes.

Une assistance méthodologique et juridique

L'Agence, grâce à une compétence intégrée, prodigue une assistance juridique sur des sujets touchant à la connaissance, l’expertise et l’observation territoriale : droit de l’urbanisme, aménagement touristique, hébergement et immobilier de loisirs, économie territoriale, mobilités, Trame verte et bleue (TVB), paysages…

Aider les communes à intégrer la "loi montagne"

L’Agence affirme au fil des ans son expertise Montagne. Au-delà des missions d’élaboration des documents de planification (PLU de Chamrousse, PLUI du Massif du Vercors et de Cœur de Chartreuse…), elle s’investit dans des études urbaines liées au fonctionnement touristique des communes de montagne. Réorganisation d’un centre-bourg en lien avec un projet de transport par câble, caractérisation de l’immobilier de loisirs, analyse des potentialités des PLU au regard de la constructibilité limitée, etc. : les savoir-faire de l’Agence s’étoffent et s’inscrivent dans des démarches de réflexions innovantes.