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La note du juriste

Encadrement du contentieux administratif de l'urbanisme : faut-il encore craindre les recours ?

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Depuis plusieurs décennies, le droit de l’urbanisme nourrit l’activité des tribunaux administratifs qui ont annulé quantité de documents de planification et de réglementation ou d’autorisations d’urbanisme. Tout en respectant le droit d’agir en justice, les dernières réformes visent à limiter les effets du contentieux.

Encadrement du contentieux administratif de l'urbanisme : faut-il encore craindre les recours ?

Depuis plusieurs décennies, le droit de l’urbanisme nourrit l’activité des tribunaux administratifs qui ont annulé quantité de documents de planification et de réglementation ou d’autorisations d’urbanisme.
Pour son destinataire (qu’il soit une collectivité, un particulier ou un promoteur…), se voir notifier un recours sonne comme la promesse douloureuse et coûteuse d’une course d’obstacles à la durée incertaine. Conscient des conséquences provoquées par les décisions d’annulation, le juge administratif et le législateur (souvent un élu local, ce dernier est lui-même confronté au juge dans le cadre de son mandat) oeuvrent depuis plusieurs années, dans leurs domaines respectifs, en faveur d’une sécurisation des actes administratifs pris dans le champ du droit de l’urbanisme.

Tout en respectant le droit d’agir en justice, les dernières réformes en la matière visent tout autant à limiter les recours des tiers, qu’à renforcer les mesures contre les recours abusifs et surtout à limiter les effets du contentieux. De quoi ne plus craindre les recours contentieux ? Réponse dans la note de notre juriste.