Partager
La note du juriste

Loi ELAN, la bien nommée ?

Publié le

La loi ELAN du 23 novembre 2018 a pour objectif de libérer le foncier constructible, simplifier l’acte de construire, favoriser la mixité sociale, mieux encadrer le contentieux de l’urbanisme… Focus.

Une Loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique

L’élan appartient à la famille des cervidés dont il est le plus grand représentant. Arpentant les territoires scandinaves, il ne doit pas être confondu avec le caribou d’Amérique du Nord, plus petit.

Comportant 234 articles, la loi ELAN est un texte législatif promulgué le 23 novembre 2018 qui a notamment pour objectif de libérer le foncier constructible, simplifier l’acte de construire, favoriser la mixité sociale, mieux encadrer le contentieux de l’urbanisme… Elle ne doit pas être confondue avec les lois « engagement national pour le logement » de 2006 et « de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions » de 2009, qui s’étaient aventurées sur des terrains similaires mais avec moins d’ambition que leur congénère. Cette ambition justement peut se résumer à travers cette formule : « Construire plus, mieux et moins cher ». Elle pourrait être tirée d’un slogan publicitaire ou d’une profession de foi politique. Il s’agit de l’intitulé du Titre Ier de la loi qui se veut résolument choc, comme « le choc d’offre » que sa mise en œuvre entend provoquer à travers un ensemble de mesures assez disparates comme le montre la note en téléchargement ci-dessous. Si la plupart des dispositions de la loi ELAN sont entrées en vigueur dès le lendemain de sa publication au journal officiel, d’autres mesures sont d’application différée.

Le commentaire juridique se focalise principalement sur la relance des opérations d’aménagement, les dispositions relatives aux documents d’urbanisme, les nouveautés en matière d’autorisation d’urbanisme et les mesures portant sur l’encadrement du contentieux.