Outils de l'urbanisme pour la forêt : un cahier de fiches pratiques pour le Pays Voironnais

Code de l’urbanisme, code forestier, une cohabitation complexe

Production de bois d’œuvre et de bois énergie, préservation des paysages et de la biodiversité, gestion de la fréquentation de loisirs, sortie des bois des massifs et entretien de la voirie, préservation d'un tissu économique local, etc. Autant d’usages et pratiques parfois difficiles à concilier, d’autant plus dans le cadre de l'élaboration ou de la révision d’un PLU dans lequel les choix effectués peuvent générer des contraintes pour les professionnels et les propriétaires forestiers.

Si le code de l'urbanisme et le code forestier traitent tous les deux de ces sujets, la gestion des forêts relève du code forestier et, en théorie, les documents d'urbanisme ne devraient pas avoir vocation à encadrer ces pratiques (prescriptions sylvicoles, choix des essences, type de coupes de bois, etc.). En pratique les témoignages des acteurs forestiers montrent que les interactions entre les deux domaines sont pourtant plus complexes.

Une Agence médiatrice, à l’interface entre acteurs de la forêt et de l’urbanisme

L’objectif pour l’Agence : faire le point sur l’articulation entre les deux codes et clarifier les marges de manœuvre du document d’urbanisme en matière de prescription sur les coupes, plantations et abattages d’arbres : dans quels cas de figure ? Avec quelles justifications ? Quelles en sont les limites juridiques ? etc.

Pour le Pays Voironnais, l’enjeu était de produire un document permettant d’objectiver le dialogue entre acteurs de l’urbanisme et acteurs forestiers. Il s’agissait aussi de disposer d’un outil pour mieux former les élus et accompagner les urbanistes spécifiquement sur les interfaces entre forêt et urbanisme, dans le but de concilier préoccupations communales et enjeux forestiers.

La production d’un « kit forêt »

La collaboration de l’Agence avec plusieurs structures professionnelles impliquées sur la forêt privée - le CNPF (Centre national de la propriété forestière), l’interprofession forêt-bois FIBOIS Isère et l’Association des communes forestières de l’Isère (Cofor38), s’est traduite par l’écriture d’un cahier à plusieurs entrées afin de faire le point juridique sur plusieurs dimensions et apporter des recommandations :

• Comment la forêt est-elle appréhendée dans le code de l’urbanisme et quels sont les outils d’un PLU pour en traduire les enjeux à l’échelle locale ?
• Comment articuler et anticiper les contraintes du classement EBC (Espaces Boisés Classés) avec les nécessités de la gestion forestière ?
• Comment utiliser à bon escient l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme permettant la protection d’espaces boisés pour des motifs d’ordre écologique ?

Le document final contient également une annexe informative visant à apporter aux urbanistes des précisions utiles sur certains concepts forestiers comme les notions de coupes, de coupes rases ou encore de défrichement. Autant de notions importantes à distinguer.

Pour le Pays Voironnais, ce cahier de fiches pratiques, techniques et juridiques, s'inscrit dans un processus plus large d'acculturation des élus sur les sujets touchant à la forêt et à la filière bois avec la production notamment d’un « kit forêt » qui sera finalisé et diffusé en 2026.